CONDITIONS GENERALES DE VENTE

NOTICE LEGALE

Le présent site www.memorialdelisere.fr est édité par la SAS LE MEMORIAL immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 790 431 571. Le Directeur de la publication est Monsieur Bruno BALLOUHEY, l’hébergeur du site internet est La News Company, rue de Coutances à Saint-Lô. La société d’édition Le Mémorial de l’Isère se réserve le droit de faire évoluer et de modifier les conditions générales de vente et le contenu du présent site à tout moment et sans préavis.

PREAMBULE

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Le Mémorial et son client. Elles concernent exclusivement les ventes d’abonnements du journal, d’abonnements numériques et les ventes d’articles du Mémorial de l’Isère. Le client reconnaît en avoir pris connaissance lors de la commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sur le site.

COMMANDE

Toute passation de commande sur le site nécessite la transmission d’un formulaire client et l’acceptation du paiement. Une confirmation de la commande sera transmise par courriel à l’adresse mail indiquée par le client. Le contrat est réputé conclu entre les parties au moment de la réception par mail de cette confirmation. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur, la responsabilité du Mémorial de l’Isère ne pourra être engagée. Le Mémorial de l’Isère se réserve le droit de suspendre tout abonnement dans le cas où l’utilisateur contreviendrait aux stipulations des conditions générales de vente ou aux dispositions légales et règlementaires françaises en vigueur. La société Le Mémorial se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

PRIX

Le prix, exprimé en euros, est payable à la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix de l’abonnement et les frais d’envoi postaux pour la France métropolitaine. Pour une expédition en dehors de la France métropolitaine des frais d’envoi postaux additionnels seront ajoutés au tarif. Les prix sont susceptibles d’évoluer à tout moment et cela sans notification préalable.

PAIEMENT

Le prix indiqué sur la confirmation de commande est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire à l’aide des plateformes de paiement sécurisées mises en place par nos partenaires bancaires. Toute commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord.

LIVRAISON

Pour les abonnements papiers et après confirmation de la commande, la société Le Mémorial s'engage à faire parvenir aux abonnés par La Poste les journaux à l’adresse indiquée dans le formulaire client. L’abonné s’engage à prévenir le service abonnement, par tout moyen à sa convenance, de tout changement d’adresse. Pour un abonnement souscrit en semaine avant le mardi soir la première édition transmise sera l’édition de la semaine en cours, sinon la semaine suivante constituera le premier envoi. Sur demande et pour une période déterminée une nouvelle adresse d’expédition peut nous être indiquée. Pour cela une demande doit être formulée à notre service abonnement en indiquant le nom de l’abonné, l’adresse actuelle de l’expédition, la nouvelle adresse ainsi que la durée de cet envoi : date de début et date de fin.

Pour les abonnements numériques et l’achat d’articles, des codes d’accès personnels et confidentiels sont transmis dans la confirmation de commande permettant l’accès au contenu acheté. Ce service est directement accessible en ligne depuis un navigateur internet. Pour chaque nouveau numéro, le contenu numérique de l’abonnement sera accessible au plus tard le vendredi matin. Le Mémorial de l’Isère se réserve le droit d’interrompre de façon exceptionnelle l’accès à son service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration.

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. La société Le Mémorial ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données à caractère personnel réalisé à partir du site Internet www.memorialdelisere.fr par la société Le Mémorial a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro 1857501. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à nos services.

CONTACT

SAS LE MEMORIAL  2 rue La Fontaine, CS 40100, 38163 Saint-Marcellin Cedex. Tél. 04 76 64 8000 Mail : memorial.isere@wanadoo.fr SAS au capital de 447 400 € RCS Grenoble 790 431 571